Conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’au code de conduite cette plate-forme vous permet d’émettre des signalements (alertes et/ou demandes de conseil) et d’échanger avec un déontologue de manière sécurisée et confidentielle. Cette plate-forme est accessible aussi bien aux collaborateurs internes qu'aux tiers externes.

Vos signalements et demandes de conseil sont traités par les déontologues ou référents déontologie formés et habilités. Le processus vous assure une stricte confidentialité, un traitement équitable, la protection contre les représailles et le respect des législations en vigueur.

Votre alerte doit comporter votre identité sauf cas exceptionnel.

Les alertes anonymes seront prises en compte uniquement si la gravité des faits mentionnés est établie et si les faits sont suffisamment détaillés. Par exemple, une alerte anonyme peut être traitée si elle évoque des faits de corruption ou de harcèlement de manière circonstanciée.

La confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du traitement du signalement et après sa clôture.

Après l’envoi de votre alerte ou demande, votre déontologue dispose d’un délai de sept jours pour en accuser réception.

Le dispositif contient un système de messagerie entre vous et le déontologue. Il vous permet d’envoyer et de recevoir des messages de manière totalement sécurisée.

Seul le déontologue concerné est destinataire des informations que vous allez lui adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec votre déontologue grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Nous vous invitons donc à conserver ce code jusqu’à la clôture du cas que vous avez soumis.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse. Vous serez tenu(e) informé(e) pendant le traitement du cas par le déontologue. Celui-ci vous présentera ses conclusions à l’issue de son instruction.